François CAPDEVILLE, Jean-Michel DAGNAN Notaires - ST VINCENT TYROSSE CEDEX
entreprise

Documents à télécharger

IMMOBILIER

QUESTIONNAIRE VENDEUR

Questionnaire à remplir et à nous retourner par courrier , mail ou à l'accueil sans oublier d'y joindre les documents figurant sur la liste des pièces à fournir par le vendeur disponible également en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 537Ko

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR

Format : pdf | Poids : 337Ko

LISTE PIECES VENDEURS

Pièces à fournir en plus du questionnaire vendeur

Format : pdf | Poids : 164Ko

SUCCESSION

Liste de pièces à fournir dans le cadre d'une succession

Dans le cadre de l'ouverture d'une succession vous pouvez nous transmettre ces documents par mail, courrier ou directement à l'accueil de l'office.

N'oubliez pas d'y joindre la fiche de renseignements disponible également dans les documents à télécharger

Format : pdf | Poids : 144Ko

Fiche de renseignement pour ouverture de succession

Fiche à compléter et à joindre aux pièces demandées. (une pour le défunt et une pour chacun des héritiers)

Format : pdf | Poids : 112Ko